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STATUTS DE LA CHNSP

Article 1er – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Coordination Haut-Normande de Soins Palliatifs (CHNSP).

Article 2 – But

Cette association a pour but de rassembler, fédérer, coordonner, promouvoir toutes initiatives dans le domaine des soins palliatifs et de l’accompagnement des personnes en fin de vie.

L’association adhère au préambule des statuts de la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs).

Elle organise elle-même les activités de formation et de recherche scientifique jugées utiles par le Conseil d’Administration.

L’association couvre l’ensemble de la Haute Normandie. Elle est organisée en référence aux territoires de santé.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé , 44 Bd Stanislas Girardin 76140 Le Petit Quevilly

Le siège social pourra être transféré dans toute autre commune de Haute Normandie par simple décision du Conseil d’Administration.

Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneurs et de membres associés. Elle s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales qui par leur formation sont impliqués professionnellement ou bénévolement dans les soins palliatifs.

b – les membres d’honneurs : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou aux personnes morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Les membres d’honneur siègent, s’ils le souhaitent, au Conseil d’Administration avec voix consultative.

c – les membres actifs : sont membres actifs, les personnes physiques qui ont réglé leur cotisation annuelle. Les membres actifs ont seuls pouvoir de vote.

d – les membres associés : ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou personnes morales qui, par leurs compétences, peuvent être amenés à participer à la réalisation de l’un des objectifs de l’association. Les membres associés siègent, s’ils le souhaitent, au Conseil d’Administration avec voix consultative.

Article 5 - Cotisation

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration

Article 6 - Condition d’admission

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration.

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son admission dans l’association.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd

a) par décès,

b) par démission,

c) par exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Article 8 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l’association répond à ses engagements.

Article 9 - Administration et fonctionnement

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué :

Ø des membres d’honneur (selon l’article 4)

Ø des membres associés (selon l’article 4)

Ø de 38 membres actifs au plus élus par les membres actifs pour deux ans :

- 8 membres actifs sur le Territoire de Santé de Dieppe
- 9 membres actifs sur le Territoire de Santé d’Evreux-Vernon
- 10 membres actifs sur le Territoire de Santé du Havre
- 11 membres actifs sur le Territoire de Santé de Rouen-Elbeuf
Le CA devra être constitué d’un minimum de 12 membres actifs respectant si possible la diversité des acteurs.

Ø d’un ou plusieurs membres du personnel salarié de l’Association, avec voix consultative, sur proposition du Conseil d’Administration.
Ø Le directeur de l’ARS ou son représentant, avec voix consultative, comme invités permanent.
Chaque membre actif de l’Assemblée Générale ainsi constituée élit au Conseil d’Administration les candidats qui auront été proposés par chaque Territoire de Santé.

Au niveau de chaque territoire de santé, les différents professionnels acteurs des Soins Palliatifs (bénévoles, HAD, SSIAD, Réseau de soins palliatifs, EMSP, URSP, USP, autres acteurs impliqués) devront si possible être représentés.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les deux ans par tiers lors de l’Assemblée Générale. Pour désigner les membres sortants du CA, lors des deux premiers renouvellements, un tirage au sort sera effectué par le CA. Les membres sont rééligibles.

Les modalités pratiques de proposition des représentants à l’élection au Conseil d’Administration (organisation de la réunion, convocation des adhérents, vote…) sont laissées à l’initiative de chaque Territoire de Santé.

Les litiges éventuels sont arbitrés par le Bureau saisi par un ou plusieurs membres du territoire de santé concerné.

Article 10 : Bureau

Tous les deux ans, à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle et de l’élection du Conseil d’Administration, dans un délai maximal de 3 mois, le Conseil d’Administration élit, à bulletin secret, le Bureau.

Les membres du Conseil d’Administration souhaitant faire partie du Bureau doivent faire acte de candidature auprès du Conseil d’Administration et argumenter leur candidature.

Les différents professionnels de santé acteurs des Soins Palliatifs (bénévoles, HAD, SSIAD, Réseau de soins palliatifs, EMSP, URSP, USP, autres acteurs impliqués) devront y être si possible représentés.

Chaque membre du Conseil d’Administration choisit sur la liste des personnes candidates au bureau un maximum de 12 noms.

Le Bureau est constitué d’au moins 4 membres et d’un maximum de 8 membres dont un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, , un Trésorier,

Les membres du Bureau se répartissent entre eux les rôles en tenant compte des éléments suivants :

- Est Président, après acte de candidature, le candidat élu par le Bureau, à la majorité, à bulletin secret. La présidence est assurée pour une durée de deux ans.
- Le Président sortant est de droit, s’il l’accepte, sauf motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, membre du nouveau Bureau avec le titre et la fonction de Vice-Président pour l’exercice qui suit la fin de son mandat.
- Le Trésorier sortant, s’il l’accepte, est de droit, sauf motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, membre du nouveau Bureau avec le titre et la fonction de Trésorier Adjoint pour l’exercice qui suit la fin de son mandat.
- Le Secrétaire sortant, s’il l’accepte, est de droit, sauf motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, membre du nouveau Bureau avec le titre et la fonction de secrétaire adjoint .

Article 11 - Rôle des membres du bureau

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Président, en cas d’absence, peut être remplacé par le Vice-Président.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par toutes personnes compétentes. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 12- Personnel

Le président et le bureau peuvent être assistés d’un personnel temporaire ou permanent recruté par celui-ci

La proposition devra être soumise au vote des membres du CA et emporter l’adhésion de la majorité des suffrages exprimés.

Article 13 - Conseil d’Administration

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont assurées bénévolement.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les procès verbaux des réunions sont signés par le Président et le Secrétaire, et consignés dans un registre spécial.

Le Conseil d’Administration a pouvoir pour tous les actes non réservés à l’Assemblée Générale et peut prendre toutes les mesures pour assurer le fonctionnement et le rayonnement de l’association.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou un membre du bureau désigné par lui.

Article 14 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président préside l’Assemblée Générale. Il expose la situation morale de l’association en rendant compte de l’activité depuis la précédente Assemblée Générale. Le rapport moral et le bilan de l’activité sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable et financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre actif peut donner procuration à un autre membre actif pour le représenter à l’Assemblée Générale avec un maximum de 3 voix par membre actif présent à l’Assemblée Générale.

Les procurations non nominatives sont considérées comme nulles.

Article 15 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être provoquée :

- si besoin est, par le Président, ou par les deux tiers des membres du CA

- sur demande de plus de la moitié des membres de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité prévue par l’article 13.

Article 16 - Ressources de l’Association

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions, les dons et les legs,

- les produits de rétribution perçus pour tous les services rendus et le montant des droits acquittés par les personnes qui participent aux manifestations organisées par l’association.

Article 17 - Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points de détail non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association, en particulier l’organisation de réunions scientifiques.

Article 19 - Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Contact

Contact par adresse électronique :
coordination-soins-palliatifs-hn@orange.fr

Contact par voie postale :

CHNSP
44 Boulevard Stanislas GIRARDIN
76140 Le Petit Quevilly.

Assemblée générale extraordinaire de la CHNSP

La Présidente de la CHNSP a l’honneur de vous inviter à participer à l’assemblée générale extraordinaire de la CHNSP le 27 Juin 2017 , Amphi Dévé, Pavillon Dévé 1 au CHU de Rouen Les modalités pratiques, (...)
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